Termes et Conditions
Red Hot Revenue vous offre la possibilité non exclusive de diriger des clients (Joueurs) de votre ou vos sites vers les sites internet du client, en retour du paiement des commissions et bonus de référence comme prévu à une certaine période de temps. Cet accord commence dès lors que vous avez confirmé votre inscription avec Red Hot Revenue et que vous commencez à utiliser du matériel marketing en tout genre fourni par Red Hot Revenue.
Inscription
Votre demande peut être rejetée, si nous déterminons à notre discrétion que votre site ne convient pas pour quelconque raison que ce soit, incluant mais pas limité aux raisons suivantes site en cours de construction, qu’il cible des enfants, fait la promotion de violence, de sexe, quelconque discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, handicap, orientation sexuelle ou l’âge...), fait la promotion d’une quelconque activité illégale, ou encore qui viole les droits de la propriété intellectuelle. Cette décision est irrévocable et aucune discussion ne sera entamée.
Outils promotionnels
Votre inscription avec Red Hot Revenue indique que vous acceptez d’utiliser sur votre site internet les outils marketing que nous proposons, incluant mais non restreint aux campagnes d’emails et les brochures publicitaires. Vous acceptez que nous mettrons fin immédiatement à votre contrat si il y a n’importe quelle forme de spamming ou une mauvaise représentation de nos clients ou des offres de nos clients. Vous ne ferez aucunes réclamations, représentation légale ou garantie lié avec Red Hot Revenue ou ses clients et vous n’avez pas le droit, et ne devez pas nous retenir ni les sites de nos clients. Le non-respect de ces conditions conduira à une fermeture de votre compte avec Red Hot Revenue et vos revenus gagnés seront confisqués.
Campagnes d’email
Quelque forme de spamming fera l’objet de la suspension ou fermeture de votre compte et tous les gains seront retenus. Veuillez noter que nous ou nos associés de salle de jeux sommes passibles d’encourir des frais dû à la gestion de spams et ses mêmes frais peuvent être déduits de votre compte. Comme prévu par la loi, le montant déterminé par le client concerné sera équitable et jugé final et acceptable basé sur la bonne foi et ce montant sera recouvrable par loi et jugé accepté par vous-même reconnu comme équitable et raisonnable comme accepté lors de l’inscription comme affiliés de Red Hot Revenue.
Dans le cas ou ses frais ne peuvent pas être couvert par le fonds qui se trouvent sur votre compte, nous nous réservons le droit d’examiner d’autres alternatives pour l’obtention des paiements, incluant le recours à déposer une plainte contre vous pour montants impayés.
Activités Frauduleuses
Vous ne ferez en aucun cas de bénéfices avec un trafic que vous savez ou suspectez , d'être non conforme aux procédures habituelles de marketing sur Internet, que cela cause ou non du tort à Red Hot Revenue ou à un des casinos qui lui sont associés. Si des activités frauduleuses, connues ou non, venait à se produire d’une personne qui a été dirigé vers le site du client via votre lien ou par des pratiques réalisés par vous-même en tant qu’affilés, nous nous réservons le droit à tout moment de rétracter les commissions qui vous ont été payé.
Notre décision sur ce sujet sera finale et aucune nous n’entrerons dans aucune correspondance. Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont dû sous ce contrat si nous avons des raisons valable de croire que du trafic frauduleux a été envoyé avec connaissance des faits.
Structure des commissions
Partage des revenus
Vous aurez le droit de recevoir une commission égale au pourcentage applicable du revenu net du joueur venant de toute transaction des joueurs qui ont utilisés nos salles jeux associés.
« Le revenu net du joueur » est défini comme les paris bruts moins les retraits (calculé en utilisant le logiciel des casinos associés), qui proviennent de toutes les transactions réelles contenant un lien visiteur, dans lequel le revenu est payé ou crédite au client, moins (i) les remboursements, retour de crédit (ii) les bonus de bienvenue, et (iii) les bonus promotionnels.
Les balances négatives ne seront PAS reportées d’un mois à l’autre à part dans le cas de remboursement et suite à des balances négatives provenant d’argent gratuit de promotion, qui celles-ci seront reporté jusqu’au moment où elle sera absorbée par vos bénéfices.
Les remboursements seront applicables au mois lorsque nous recevrons la notification de la transaction.
« Le pourcentage applicable » est défini comme le pourcentage, calculé mensuellement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (ou comme convenu par écrit, pour le service durant le mois pour lequel le revenu Net du Joueur est dérivé)
Nombres de Joueurs – Commission mensuelle
Votre commission
1-10 |
25% |
|---|---|
11-25 |
30% |
26-100 |
35% |
101-250 |
40% |
251-500 |
45% |
501 et plus |
50% |
Tous les montants sont exprimés en dollars U.S.
NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER L’ENTREE OU ANNULER LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARTAGE DES REVENUS A N’IMPORTE QUEL MOMENT SI, A NOTRE SEULE DISCRETION, NOUS DETERMINONS QUE VOUS ABUSER DU PROGRAMME EN REFERRANT DES JOUEURS VERS LES SITES DE NOS CLIENTS QUE NOUS ESTIMONS NE PAS ETRE INTERESSES LEGITIMEMENT DANS LES PRODUITS ET SERVICES DE NOS CLIENTS.DANS CE CAS, VOS COMMISSIONS SERAIENT PERDUS ET IL N’Y AURAIT PLUS AUCUNES CORRESPONDENCES.
Le Programme CPA
Dû à des difficultés d'assurer que les affiliés remplissent leurs responsabilités en respectant les Conditions du CPA, ce programme ne sera plus offert aux nouveaux affiliés à partir de Septembre 2008. Tous les affiliés qui ont souscrit un programme CPA avant cette date , verront par conséquence leur compte révisé et seront informé par email de leur structure de gains. Nous comprenons qu'il est légitime que certains affliés préfèrent le modèle CPA, nous considèreront sur la base du cas par cas la revue des applications CPA. (Veuillez noter que Red Hot Revenue se réserve le droit de retenir les paiements 60 jours pour l'accord CPA afin de revoir le traffic et les taux de remboursement)
NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER L’ENTREE OU ANNULER LA PARTICIPATION AU PROGRAMME CPA, SI A TOUT MOMENT, PAR NOTRE SEULE DISCRETION, NOUS DETERMINONS QUE VOUS ABUSER DU PROGRAMME EN REFERRANT DES JOUEURS VERS LES SITES DE NOS CLIENTS QUE NOUS ESTIMONS NE PAS ETRE INTERESSES LEGITIMEMENT DANS LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOS CLIENTS PROPOSENT. DANS CE CAS, VOS COMMISSIONS SERAIENT CONFISQUEES, ET IL N’Y AURAIT PLUS AUCUNES CORRESPONDANCES.
ALTERNATIVEMENT, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE TRANSFERER VOS LIENS CPA VERS NOTRE MODELE DE PARTAGE DE REVENU ET CELA AVEC UN EFFET IMMEDIAT.
NOUS NOUS RESERVONS
- LE DROIT DE REFUSER A TOUT MOMENT L’ADMISSION AU PROGRAMME RED HOT REVENUE
- LE DROIT DE RECLASSER VOTRE COMPTE DU PROGRAMME CPA AU PROGRAMME DE PARTAGE DE REVENU
PAR NOTRE SEULE DISCRETION SI A TOUT MOMENT, NOUS DETERMINONS QUE VOUS ABUSEZ DU PROGRAMME EN REFERRANT DES JOUEURS VERS LES SITES DE NOS CLIENTS QUE NOUS ESTIMONS NE PAS ETRE INTERESSES LEGITIMEMENT DANS LES PRODUITS ET SERVICES DE NOS CLIENTS.DANS CE CAS, VOS COMMISSIONS SERAIENT CONFISQUEES ET IL N’Y AURAIT PLUS AUCUNE CORRESPONDANCE.
Traitement des paiements
Red Hot Revenu procèdera aux paiements des webmasters pour le mois écoulé dans les 7 jours ouvrés suivant la clôture du mois et mettra à disposition à l’URL suivant ("http://www.RedHotRevenue.com/"), un relevé fournissant les détails de ce paiement. En tant qu’affilié au programme Red Hot Revenu, il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnés des paiements sont correctes et cela avant le premier jour ouvré de chaque début de mois. Si vous manquer de fournir des coordonnées de paiements correctes cela entrainera la suspension de votre paiement et vous vous exposez à des frais d’annulation et des frais pour réémission dû à de mauvaises coordonnées de paiement.
Le système de traçage de Red Hot Revenue sera l’unique méthode pour déterminer la base des calculs des commissions et bonus de référence ci-après, et les calculs de Red Hot Revenu seront liés au webmaster, en l’absence d’erreur évidente.
Remboursements
Un remboursement se produit lorsque le détenteur d’une carte de crédit découvre des frais qu’ils n’ont pas autorisés.
Le détenteur de la carte de crédit peut demander que la transaction soit remboursée par sa banque. Les remboursements qui sont reliés à des fins frauduleuses par une tierce personne avec les coordonnées appartenant à un détenteur de carte de crédit.
Comme mentionné plus haut, les montants remboursés seront retirés des gains des affiliés le mois où ils ont été reçus.
Paiements
Les paiements seront effectués le 15ème jour de chaque mois à moins que cette date tombe sur un samedi ou dimanche, dans ce cas les paiements seront effectués dans le Lundi suivant.
Les commissions de Red Hot Revenue sont payées suivant le tableau ci-dessus et calculé avec la méthode ci-dessus. Les gains minimum requis pour le paiement par Red Hot Revenue est de 50$ et votre paiement peut vous être envoyé via Neteller. Pour les paiements de moins de 500$ effectués par transfert ou autre, Red Hot Revenue déduira des frais d’un montant de 30$.
Aucun affilié ne peut profiter d’un compte généré par lui-même ou d'une quelconque relation avec un membre affilié. Si un affilié est pris à profiter d'un compte ouvert par lui même, il sera démuni de tous ses gains générés par le biais de ce compte et leur compte sera immédiatement fermé.
Informations Confidentielles
Pendant la durée de votre affiliation à Red Hot Revenue, des informations confidentielles peuvent vous être confiées concernant le programme lui-même ou des clients représentés. Vous acceptez d’éviter la révélation de ces informations à une tierce partie ou à une personne de l’extérieur à moins que vous ayez l’autorisation écrite préalable par Red Hot Revenue de donner ces informations.
Changement des règles du Programme
Red Hot Revenue peut modifier n’importe quelle des termes et conditions exposées dans cet accord à tout moment afin de nous protéger des nouvelles arnaques développées par les joueurs de casino et/ou les affiliés qui les ont envoyés.
Tous les changements des termes et conditions de Red Hot Revenue seront édités et publiés sur le site internet.
Les changements peuvent inclure, par exemple, des changements concernant les montants disponibles pour le référencement, montant des procédures de paiement et les règles du programme de référencement.
SI CES MODIFICATIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN A CE CONTRAT ET REFUSER LES REVENUS A VENIR.
LA CONTINUATION DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME A LA SUITE D’UN CHANGEMENT DE CONDITION OU D’UN NOUVEAU REGLEMENT POSTE SUR NOTRE SITE INTERNET CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION AU CHANGEMENT.
Indemnisation
Vous dégagez de toute responsabilité Red Hot Revenue, ses employés, gérants, distributeurs, revendeurs, partenaires publicitaires ou de quelque nature que ce soit comme responsable. Vous vous engagez à les préserver de tous coûts, frais, responsabilités et dommages qui pourraient résulter de:
- Quelconque rupture par vous d’une de ses garanties, représentation, ou accord contenu dans le présent accord.
- LA performance de vos tâches et accomplissements sous le présent accord
- Votre négligence ou tous les dommages directement ou indirectement causé par votre négligence ou des actes intentionnels ou des omissions, ou l’utilisation sans autorisation de nos bannières et liens ou encore le programme d’affiliation.
Clause de renonciation
Nous ne faisons ni déclaration ni garantie expresse ou tacite concernant le Programme d'Affiliation Red Hot Revenue ou les arrangements pour le paiements des frais de marketing incluant, mais ce se limitant pas à la fonctionnalité, toutes garanties, légalité, non-infraction, ou toute garanties tacites qui font suite à la ligne de performance, négociation ou exploitation.) De plus, nous ne déclarons nullement que le fonctionnement de notre site sera sans interruption ou sans erreur et nous dégageons toute responsabilité au titre des conséquences de telles interruptions ou erreurs.
L’entente des parties
Red Hot Revenue et vous-même êtes tous les deux des concédants indépendants, et rien dans ce contrat de débouchera sur une association, entreprise commune, agence, franchise, représentant des ventes, ou quelconque relation pour des emplois entre les deux parties. Vous n’aurez pas le droit de faire ou d’accepter n’importe quelle offre ou représentation au nom de Red Hot Revenue. Vous ne ferez aucune note, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredira chaque chose qui a été mentionné dans ces paragraphes.
Limites de la responsabilité
Nous ne serons pas tenus responsable pour les dommages directs spéciaux ou conséquents (ou des pertes de revenues, profits, ou base de donnée) découlant de cet accord ou de celui du programme d’affiliation, et cela même si nous avons été prévenu de l’éventualité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant de cet Accord et du Programme ne pourra pas dépasser le total des Revenus de Publicité qui vous sont payés ou payables selon les termes du présent Accord. Rien dans cet Accord ne pourra être interprété comme donnant des droits, des recours ou des avantages à qui ou quoi que ce soit qui ne fait pas partie de cet Accord. Toute responsabilité découlant de cet Accord sera limitée uniquement à la rémunération pour le marketing qui a été généré et aux dommages directs.
Recherche indépendante
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ETRE D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS SOLLICITER (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) A REFERER LA CLIENTELE A DES TERMES QUI PEUVENT ETRE DIFFERENTS QUE CEUX CONTENUS DANS CET ACCORD OU EXPLOITE OU CONCLURE UN ACCORD AVEC DES SITES INTERNET QUI SONT SIMILAIRES OU EN COMPETITION AVEC LE VOTRE. VOUS AVEZ EVALUE EN TOUTE INDEPENDANCE LA DESIRABILITE DE VOTRE PARTICIPATION A CE PROGRAMME D'AFFILIATION ET NE DEPENDEZ D'AUCUNE DEMARCHE, GARANTIE OU DECLARATION AUTRES QUE CELLES PRECISEES DANS LE PRESENT ACCORD.
Divers
1) Loi Gouvernementale
Les lois de Curaçao, sans être nommées, font loi comme choix du gouvernement. Cet Accord établit le choix de la juridiction.
Toute action en justice liée à cet Accord doit être amenée devant la juridiction de Curaçao et vous consentez irrévocablement à la juridiction de ses Tribunaux.
2) Clause Non Dérogatoire
Notre manquement dans l'application de votre stricte exécution de n'importe quelle condition de cet Accord ne déroge en rien notre droit d'appliquer postérieurement de telle condition ou d’autres conditions de cet accord.
Aucun de nos employés, agents ou représentants ne peut verbalement changer, modifier ou annuler aucune condition de cet Accord.
3) Recours légaux
Nos droits et recours ci-après, ne sont pas une exclusivité réciproque. Par exemple, l'usage d'une ou plusieurs conditions de cet Accord n'exclut pas l'usage de toute autre condition.
Vous reconnaissez, confirmez et acceptez que certains dommages peuvent être inadéquate en cas de rupture ou menace de rupture de cet Accord et, dans l’éventualité d'une rupture ou menace de rupture de n'importe quelle condition de cet Accord, les droits et obligations respectifs aux parties peuvent être appliqués par des exécutions, injonctions ou autres recours équitables. Rien du contenu dans cet Accord ne limitera ou n'affectera nos droits légaux, ou autres, en cas de rupture ou menace de rupture de n'importe quelle condition de cet Accord. L'intention de cette clause étant de clarifier que nos droits et obligations respectives seront applicables équitablement par voie légale ou autrement.
4) Clause Dérogatoire
Autant que possible, chaque condition de cet Accord sera interprétée de telle manière à être applicable avec la loi en vigueur, mais si une condition de cet Accord est jugé invalide, illégale ou inapplicable à certains égards, cette condition ne sera pas application dans la mesure de la dite non validité ou inapplicabilité, cela sans annuler le reste de cet Accord ou les conditions qui en font partie.
Aucune dérogation ne sera conduite ou le manquement à l’application des droits et doit être faite par écrit pour entrer en vigueur.
EN TEMOIGNAGE DE QUOI, vous acceptez précisément les termes et conditions du présent Accord en téléchargeant nos bannières et en établissant un lien de votre site vers les nôtres.
Limité Red Hot Revenue
Dernière Modification Septembre 2008
